La responsabilité décennale est une garantie obligatoire qui vise à couvrir les désagréments les plus importants pouvant survenir après réception des travaux.
La garantie décennale s’applique aux malfaçons qui engagent la responsabilité du professionnel dans trois types de dommages :
Les dommages qui compromettent la solidité et l’étanchéité de l’habitation.
Les dommages qui le rendent incompatible à son usage final (problème d’isolation qui ne permet pas de vivre normalement à l’intérieur de l’habitation)
Les dommages sur les éléments qui composent l’habitation (les fondations, l’ossature, la charpente …).
La garantie décennale doit être souscrite par tous les professionnels qui interviennent dans la construction de votre habitation. Le professionnel est donc couvert contre tous dommages dont il pourrait être responsable.
Les travaux qui modifient la solidité ou la structure du bâtiment, les travaux de rénovation ou d’aménagement et d’extension sont également couverts par la garantie décennale.
La garantie décennale ne peut néanmoins s’appliquer lorsque l’acquéreur accepte la réception des travaux sans réserve, en dépit de la présence d’un vice connu par celui-ci.
De même, pour des désagréments non nuisibles à la solidité de l’ouvrage, à caractères esthétiques, la garantie décennale ne peut s’appliquer.
Lors de l’acquisition de votre bien, la garantie décennale est considérée comme «un accessoire de l’habitation acquise», vous la récupérez donc.
En cas de dommages relevant de la garantie décennale, il vous faut signaler tout désordre auprès de l’artisan. Au titre de votre assurance construction "dommages-ouvrage", votre assureur effectuera les travaux nécessaires rapidement.
Pour obtenir plus de renseignements sur l’assurance décennale, vous pouvez contacter un architecte membre du réseau La Maison Des Architectes.
