Conditions Générales d’Utilisation Clients

Architecte : Désigne l’ensemble des architectes diplômés, architecte d’intérieur et décorateurs inscrits sur notre site Internet

Architecte diplômé : désigne toute personne disposant d’un numéro de SIRET et inscrite à l’ordre des architectes à sa date de l’inscription et tout au long de son référencement sur notre site.

Architecte d’intérieur : désigne toute personne disposant d’un numéro de SIRET et détenant un diplôme d’architecture d’intérieur

Décorateur : désigne toute personne disposant d’un numéro de SIRET et détenant un diplôme de décoration d’intérieur

Courtier en travaux : franchisé indépendant membre du réseau La Maison Des Travaux

Clients : particuliers ou entreprises ayant accepté de travailler avec un architecte de notre réseau

Projet : désigne le projet de construction, d’extension ou de décoration du client tel que présenté dans le descriptif de sa demande lors de sa demande de contact sur le site

Utilisateur : Toute personne physique qui navigue sur le site www.lamaisondesarchitectes.com ou qui utilise un des services du site en vue de contacter un architecte.

L’utilisation du Site par un client est subordonnée à l’acceptation tacite des présentes CGU.

La Maison Des Architectes se réserve le droit de modifier à tout moment les CGU et les fonctionnalités offertes sur le Site.

La modification prendra effet immédiatement dès la mise en ligne des CGU modifiées.

Afin de pouvoir soumettre un projet sur le Site, le Client doit remplir un formulaire de contact, en fournissant notamment des données personnelles le concernant (nom, prénom, adresse, numéro de téléphone et adresse mail valides).

Le formulaire de contact que le Client rempli sur le Site a pour but de permettre à La Maison Des Architectes de définir le projet souhaité par le Client.

La Maison Des Architectes ne pourra en aucun cas être tenue responsable des informations communiquées par les architectes inscrits qui pourraient être erronées ou frauduleuses.

La Maison des Architectes propose un Service de mise en relation d’Utilisateurs avec des ARCHITECTES.

Il s’agit d’un service distinct et indépendant des organismes relatifs à la profession d’architecte et notamment l’Ordre des architectes.
La base de données du Site met à disposition des Utilisateurs les coordonnées d’Architectes, ainsi que certains renseignements sur leur activité professionnelle.
Les renseignements fournis sur le Site ne sont pas exhaustifs et sont susceptibles d’être modifiés à compter de leur mise en ligne.
Dans ce cadre, La Maison Des Architectes propose aux Utilisateurs des outils leur permettant de contacter les Architectes par courriel.

Le service de consultation et de mise en relation est librement accessible et gratuit pour les Utilisateurs.

La Maison Des Architectes ne contrôle notamment pas et n'assume aucune responsabilité en rapport avec :

  • la qualité des prestations des Architectes ;

  • la solvabilité des Utilisateurs ;

  • le contenu des sites internet accessibles à partir notamment des liens insérés par les Utilisateurs. L’Utilisateur doit prendre les précautions nécessaires afin que ses insertions soient exemptes de virus, vers, cheval de Troie ou tout autre élément de nature à porter atteinte aux équipements et aux droits des autres Utilisateurs, des Architectes, de La Maison Des Architectes et des tiers ;

Toute information erronée, incomplète, mensongère ou périmée dans le cadre de la mise en relation avec l’Architecte est susceptible d'engager la responsabilité de l’Utilisateur tant à l'égard des Architectes que de La Maison Des Architectes.
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En cas de mise en relation entre l’Architecte et l’Utilisateur, les missions ou opérations confiées à l’Architecte s’exécutent en dehors du Site, le Site étant un simple intermédiaire technique au sens de la loi pour la confiance en l'économie numérique du 21 juin 2004.

Dans l'hypothèse où un Utilisateur aurait connaissance de la commission sur le Site d'une infraction aux lois et règlements en vigueur, et en particulier de la présence de contenus faisant l'apologie des crimes contre l'humanité, incitant à la haine raciale, à la violence, à caractère pédo- pornographique et, de manière générale, portant atteinte à la dignité humaine, celui-ci s'engage à alerter immédiatement La Maison Des Architectes en contactant le Service client (contact@lamaisondesarchitectes.com) et à fournir les indications permettant d'identifier le contenu incriminé et/ou l'auteur.

La responsabilité de la Société à l'égard de l’Utilisateur ne peut être engagée qu’en cas d’inexécution de ses engagements résultant des CGU.

L'Utilisateur s'engage à intervenir de bonne foi sur le Site et aux seules fins de bénéficier du service de mise en relation avec des Architectes.

Toute infraction aux lois et règlements pourra être signalée à La Maison Des Architectes selon la procédure définie ci-après.
L’Utilisateur reconnaît que les informations qu'il transmet dans le cadre de l’utilisation du service de mise en relation avec des Architectes le sont sous sa seule responsabilité.
L’Utilisateur s'engage en conséquence à s'assurer que les informations qu'il transmet ne contreviennent pas aux dispositions légales et réglementaires en vigueur ou ne violent quelconque obligation de confidentialité.

Comme tout Architecte, l’Utilisateur est informé qu’il ne doit pas :

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    • mettre en œuvre toute action qui serait susceptible de mettre en péril ou d'interférer avec le fonctionnement correct du Site,

    • mettre en œuvre toute action imposant un chargement déraisonnable ou d'une importance disproportionnée sur l'infrastructure du Site,

    • (3) accéder, ou tenter d'accéder, à des données qui ne sont pas destinées à la visualisation par l’Utilisateur ou,

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De manière générale, l’Utilisateur s'engage à respecter les dispositions légales et règlementaires ainsi que les CGU.

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Le présent contrat est soumis à la loi française. En cas de litiges survenu entre les parties et relatifs notamment à la validité, l’interprétation et l’exécution du présent contrat, les juridictions seront les seules compétentes, sauf disposition d’ordre public contraire. Cette clause n’est pas applicable lorsque que le client est un consommateur.