publié le 30 juillet 2024
Dans quels cas l’architecte est-il obligatoire ?

Au regard du quotidien, l’architecte représente surtout le bastion incontournable pour la délivrance d’un permis de construire. Cette formalité obligatoire n’est pourtant qu’un maillon fort parmi les différentes missions qui incombent à l’architecte.

Depuis la conception initiale, son expertise du terrain local, l’établissement des plans en passant par les autorisations conformes aux règles d’urbanisme, le permis de construire, la sélection des entreprises tous corps de métiers, la validation des étapes travaux, et jusqu’à la réception finale, l’architecte a le dos large !

Si d’aucuns font surtout appel à sa capacité légale de délivrer – ou pas – un permis de construire, pour une résidence principale ou une extension de maison, d’autres estiment que son concours ponctuel ou en mission complète apporte, lors de travaux lourds, des gains appréciables de sécurité d’ouvrage abouti sans malfaçon.

Les cas de figures pour lesquels un architecte est un recours obligatoire sont rapidement répertoriés en parcourant les articles du code d’urbanisme  R431-1 à R431-14 CU.

Toutefois, envisager des travaux de gros œuvre, de rénovation ou d’extension ne relevant pas de ces obligations légales sans l’aide d’un architecte, peut causer bien des soucis dè début à la fin d’un projet. 

L’architecte DPLG : l’étape conseil-clé

L’architecte intervient dès la conception d’un projet de construction ou de modification du bâtiment ; son changement de destination (commerce ou local industriel devenant lieu de vie)

Son évaluation est un premier contact indispensable avant toute autre démarche en vue de construction, afin de poser un constat d’ensemble incluant les aspects positifs/négatifs à prendre en compte.

Que cette demande émane d’un particulier ou d’un élu, d’une copropriété, d’un groupement industriel ou commerçant, l’architecte a un devoir de conseil, quel que soit l’interlocuteur en présence.

Il présente une évaluation argumentée et claire pour tous, qui détaille la faisabilité du projet présenté.

La phase conseil, entreprise auprès de l’architecte, demeure donc une priorité qui se veut la » première pierre » de l’édifice, avec les failles à anticiper, surveiller ou résorber, les avantages à exploiter et valoriser.

De ce premier avis étayé concrètement, dépend l’avenir de la future construction, qui, grâce à cette démarche ouverte et déterminante, fera du futur bâtiment un ouvrage pérenne..

Construire une maison sans architecte est un défi que beaucoup rêvent de concrétiser : un challenge, qui, le plus souvent, se heurte à des études de sol, vérifications auprès du cadastre, calculs et plans non conformes aux règlementations locales, tous calculs et démarches relevant des obligations  et validations de l’architecte.

Obligation de recourir à un architecte

Le code d’urbanisme oblige au recours d’un architecte pour éviter tout désordre de construction/démolition réalisée hors des règles du PLU.

Son concours et sa validation sont obligatoires dès qu’il est question  d’obtenir un permis de construire

Si nul n’est forcé de faire appel à un architecte pour établir des plans, ou procéder à des travaux qui ne nécessitent pas son intervention légale, il est en revanche incontournable de solliciter son autorisation pour :

- toute construction neuve – résidence principale, extension -, dès lors que la surface au plancher après travaux est égale ou supérieure à 150 m²,

transformer des locaux de commerce ou d’industrie en lieux d’habitation,

- réaliser des modifications visibles de l’extérieur d’un bâtiment (agrandissement de fenêtres, ouvertures en toiture, percée de mur porteur touchant à la structure ou en façade,

- démolir/reconstruire sur le terrain où sera bâtie la future structure.   

Le rôle de l’architecte : une assurance de qualité d’ouvrage

Si le rôle de l’architecte revient souvent dans les demandes de construction ou de modification de bâtiments, c’est qu’il est soumis à à une règlementation stricte, une mise à niveau continue des textes et arrêtés en vigueur sur le territoire national et sa zone locale, ainsi que des dernières autorisations/interdictions en matière d’équipements et de matériaux..

Les coordonnées du cabinet de l’architecte sont mises à jour régulièrement, et vérifiables auprès de l’ordre professionnel des architectes : le code de déontologie qui règlemente la profession le tient responsable  de tout conseil ou toute action engageant ses clients lors d’une mission.

L’architecte a pour charge de représenter exclusivement les intérêts de son client lors de son engagement auprès de celui-ci.

Contrairement au constructeur qui se chargera des travaux après son audit et la délivrance du permis de construire, l’architecte conseille et accompagne son donneur d’ordre en préalable, en toute indépendance, avant d’autoriser une mise en chantier d’ouvrage.

Sa présence, dans une mission donnée, factuelle ou totale, implique un contrôle juridique et économique actualisé en permanence, une expertise fine des matériaux, en zone urbanisée ou en localisation typique, ainsi que des assurances tous corps de métiers pour répondre à une défection en cours d’ouvrage.

La préparation d’un projet dans un cabinet d’architecture, est, le plus souvent, la marche décisive qui entraînera un enchaînement rigoureux de chantiers successifs ou coordonnés, prédéfinis selon un planning établi avec les acteurs du bâtiment concernés.

L’expérience de l’architecte se déploie sur une gamme de compétences variées, riches en possibilités de bonne tenue d’un ouvrage, qu’il soit question de construction, de rénovation ou d’extension.

La conception : globaliser le projet de construction dans son ensemble en amont, établir un concept visuel évolutif de la future construction, jusqu’à la phase finale des travaux avec suggestions d’aménagement et/ou de transformation au plus près des souhaits de ses clients.

 

L’apport technique et la règlementation : grâce à sa connaissance des différents corps d’état, il conseille et organise les solutions adaptées, gére les contraintes techniques et réglementaires– études des structures en place, choix et conformité des matériaux adéquats lors de la mise en travaux, bonne coordination des étapes chantiers…-,

 

Le respect du budget : l’architecte en charge d’une mission de construction se doit d’être garant du coût financier évalué dès la base du projet avec son client. En cas de demande complémentaire de sa part, il  doit l’avertir et lui notifier cette modification qui intervient en cours de travaux, et entraîne un surcoût dans la facture finale

 

Le code d’urbanisme : la  mise en œuvre d’un projet de construction, d’extension, simple ou complexe, entraîne la validation de nombre de règles de conformité, toujours plus nombreuses et parfois inaudibles pour le porteur de projet. Même rodé à la législation de base en vigueur, un particulier se verra opposer un refus, voire des litiges administratifs qui entravent ou sanctionnent le projet. L’architecte intervient souvent, appui bienvenu dans cette occasion, auprès des administrations concernées et sécurise le projet

 

Choisir un architecte : une dépense avec retour sur investissement

La principale restriction de principe, pour bon nombre de particuliers, lorsqu’il est question de faire appel à un architecte, est souvent la même :

le coût de ses honoraires.

Les prestations envisagées : conseil, plans, évaluation de faisabilité d’un projet, conduite des travaux, gestion complète de celui-ci paraissent démesurées au regard des autres chiffrages déjà évoqués pour les travaux eux-mêmes par des artisans.

Cependant, qu’il s’agisse d’une petite construction individuelle qui deviendra le « home sweet home » d’une vie ou l’extension de celui-ci, les interventions ponctuelles ou globales de l’architecte représentent, au final, une économie sur le budget final, car il garantit :

- des abandons de chantiers, des malfaçons diverses, des matériaux non autorisés, des constructions sur terrain à risque, des débordements de périmètre en zone urbaine, d’atteinte à des structures porteuses, d’incohérences d’aménagement interne et externe, de litiges juridiques et de contestation de construction.  

Ses avis sont pertinents, utiles et fondés. :

Ne serait-ce que pour évaluer la véritable portée de son acte avant d’ouvrir/faire ouvrir un mur porteur dans un logement ancien.

Sa qualité d’expert, tous secteurs d’urbanisme confondus, mérite un détour qui ne sera jamais superflu pour habiter sereinement dans votre nouvelle maison sans craindre que le plancher n’ait pas été renforcé selon les normes !

Afin de bénéficier d’informations précises répondant à votre projet en matière de construction, d’extension ou de rénovation de maison, contactez un architecte expert de notre réseau La Maison Des Architectes proche de votre domicile