Passés les choix du terrain et des plans qui ont été adaptés à vos besoins, la première démarche à entreprendre est le certificat d’urbanisme. Non obligatoire mais tout de même recommandé, il vous indiquera les règles d’urbanisme à appliquer à votre terrain. Le certificat d’urbanisme opérationnel, qui vous intéressera davantage dans le cas d’une construction de maison, vous renseignera également sur la qualité de votre terrain, pour savoir s’il est constructible et quels sont les équipements publics existants ou prévus. Le dossier pour l’obtenir se situe en mairie ou sur le site des services publics français. Il est à envoyer ou à déposer en mairie en 4 exemplaires, et vous devrez joindre les pièces suivantes :
• un plan de situation,
• une note descriptive succincte présentant le projet,
• un plan du terrain s’il existe déjà des constructions.
Sachez aussi que si la surface de plancher ou l’emprise au sol de votre future maison ne dépasse pas les 170m², vous n’êtes pas tenu d’avoir recours à un architecte. Néanmoins, vous pouvez obtenir gratuitement des conseils en vous adressant au service de l’urbanisme de la ville où est situé le terrain, ou auprès d’un architecte du conseil d’architecture, d’urbanisme et d’environnement (CAUE).
Élément fondamental de la démarche réglementaire, le permis de construire est un acte administratif qui fournit aux services de l’Etat les moyens de vérifier la conformité d’un projet de construction aux règles d’urbanisme en vigueur.
Applicable à toutes les nouvelles constructions, en excluant celles qui sont exemptées de toute formalité et celles qui sont soumises à une déclaration préalable, le dossier du permis de construire se retire en mairie ou est sur le site gouvernemental des services publics. Il s’agit d’un formulaire qui doit être retourné, avec les pièces jointes, en 4 exemplaires avec accusé de réception. Suite à cela un récépissé doit vous être donné, précisant le numéro d’enregistrement et la date à laquelle les travaux peuvent commencer si le dossier est accepté. Les pièces à joindre comprennent :
• Plusieurs catégories de plan (de situation, de masse, en coupe)
• une notice décrivant le terrain et présentant le projet,
• un plan des façades et des toitures,
• un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction dans son environnement,
• une photographie permettant de situer le terrain dans l’environnement proche
• une photographie permettant de situer le terrain dans le paysage lointain
Le délai d’instruction court pendant deux mois, et un extrait de la demande de permis de construire devra être affiché dans votre mairie dans les 8 jours suivant le dépôt de votre dossier, et y rester pendant toute la durée de son traitement.
Passé ce délai, si la mairie accepte votre demande de permis de construire, la décision constitue un arrêté municipal et vous en êtes averti par une lettre recommandée avec accusé de réception ou par courrier électronique si vous avez renseigné le champ correspondant lors de votre demande. Si votre dossier a été refusé, vous avez la possibilité de demander à la mairie de revoir sa position dans un délai de 2 mois via une lettre recommandée avec accusé de réception.
En cas de non-réponse de votre mairie au terme des deux mois, cela signifie qu’elle ne s’oppose pas à la réalisation de votre projet tel qu’il est décrit dans votre demande de permis de construire.
Nous vous informons aussi que si vous deviez démolir des bâtiments existants, vous n’avez pas forcément besoin d’un permis de démolir, une partie du formulaire du permis de construire étant en effet consacré aux démolitions éventuelles.
Tout d’abord, l’autorisation d’urbanisme accordée doit être affichée sur la parcelle où vos travaux vont avoir lieu. Cet affichage doit se faire via un panneau rectangulaire qui est disposé de façon à ce que les renseignements qu’il contient puissent être lisibles de la voie publique. A partir du moment où il est installé, un délai de deux mois est à prendre en compte pendant lequel votre autorisation peut être contestée.
Vous devez également prendre en compte la déclaration d’ouverture de chantier, qui est nécessaire dès que les travaux préparatoires ont une certaine importance. Cette déclaration peut se faire soit sur internet soit à la mairie de la commune dans laquelle se trouve le terrain, et dans ce cas, il vous faudra déposer le formulaire de déclaration de travaux en trois exemplaires ou l’envoyer par lettre recommandé avec accusé de réception.
Notez aussi qu’après la réception de l’autorisation d’urbanisme, vous avez un délai de deux ans pour débuter les travaux, et que lorsqu’ils sont commencés, ils ne doivent pas être interrompus pendant plus d’un an. Ils ne peuvent être échelonnés que si les travaux sont interrompus pendant moins d’un an à chaque fois. Les travaux exécutés d’une année à l’autre doivent être suffisamment significatifs et importants. Si vous ne respectez pas ces délais, l’autorisation d’urbanisme accordée n’est théoriquement plus valable. Deux mois avant la fin du délai de validité de l’autorisation, vous pouvez en retarder l’échéance, en demandant un prolongement de votre autorisation, pour une durée d’un an.
Enfin, votre maison est sur pied, prête à être habitée !
Toutefois, vos relations avec l’administration ne sont pas encore tout à fait finies. Dès que les travaux sont terminés, vous devez en informer votre mairie à l’aide du formulaire de déclaration attestant l’achèvement et la conformité des travaux. Ce formulaire est à déposer en trois exemplaires, et doit être complété d’une attestation constatant que les travaux réalisés respectent les règles d’accessibilité applicables et d’une attestation de prise en compte de la réglementation thermique.
L’administration peut, dans un délai de trois mois suivant la réception de cette déclaration, procéder à une vérification sur place des travaux réalisés.
Passé ce délai, la conformité des travaux ne peut plus être contestée.
Malgré tout, si des anomalies sont décelées, les autorités peuvent dans un premier temps demander au titulaire de l’autorisation de les corriger en effectuant les travaux requis ou en déposant un permis de construire modificatif.
Quel que soit votre projet de construction, il doit donc être mûrement réfléchi. Vous adresser à un courtier en travaux de La Maison Des Travaux vous permettra un gain de temps important dans vos démarches. Le courtier définira vos besoins et vos envies pour votre projet de construction, et vous dirigera vers l’architecte de son réseau qui saura s’adapter à votre mode de vie. Après le rendez-vous avec l’architecte, il sera également en mesure de vous fournir des entreprises de son panel, de tout corps de métier, qui respectent la Charte Qualité Travaux de La Maison Des Travaux, et qui proposent des prestations à un prix juste.
