L’assurance dommages-ouvrage, pour pallier à quel type de risques ?
L’assurance dommages-ouvrage couvre les vices et les malfaçons qui menacent la solidité du bâtiment, et ce, même s’ils proviennent d’un défaut du sol ou des désordres qui remettent en cause l’usage de la construction. L’assurance couvrira notamment les fissures importantes des murs, l’affaissement du plancher, l’effondrement de la toiture, les infiltrations d’eau par les murs ou la toiture, les défauts d’isolation thermique des murs.
Quand et comment souscrire une assurance dommages-ouvrage ?
C’est au maître d’ouvrage de votre chantier de souscrire cette garantie. Ainsi, si vous êtes autoconstructeur, propriétaire ou mandataire du propriétaire de la maison, vous devrez contracter cette assurance.
Si vous êtes maître d’ouvrage et que vous traitez directement avec un architecte, un entrepreneur, etc., vous devrez chacun vous assurer ; vous avec une dommages-ouvrage, votre architecte avec une assurance responsabilité civile décennale.
Si vous faites construire votre habitation par un promoteur immobilier ou que vous y accédez via un vendeur, ce seront ces professionnels qui devront la souscrire.
De même, dans le cas où vous avez recours à un constructeur de maisons individuelles, c’est à lui de contracter cette garantie.
Pour la souscription, il vous faudra fournir à votre assureur :
• Les attestations décennales des artisans et du maître d’œuvre de votre chantier
• La copie du contrat de maîtrise d’œuvre (passé avec l’architecte ou le maître d’œuvre du chantier)
• Les plans de votre construction
• Les différents rapports d’études (de sol, de béton, technique)
• La plaquette de présentation du projet
• Un questionnaire donné par votre assurance
En ce qui concerne la prime, qui constitue le montant que le souscripteur doit payer pour pouvoir bénéficier de la couverture d’assurance, elle est unique, payable en une seule fois lors de la signature du contrat. Les garanties sont acquises pour une durée de 10 ans suivant la réception des travaux. La prime est calculée sur un taux appliqué sur la somme totale de la construction ; soit la somme des devis des entreprises, honoraires d’architecte, etc.
Nous vous conseillons de vous adresser à plusieurs compagnies, afin de trouver celle qui vous offre les garanties qui vous correspondent. De même, prévoyez un délai suffisamment large avant le début des travaux pour être sûrs d’avoir une assurance.
En cas de sinistre, que se passe-t-il ?
Dans le cas où des difficultés surviennent sur votre chantier, vous devrez avertir votre compagnie d’assurance en lui envoyant par lettre recommandée avec avis de réception une déclaration détaillant vos références assuré ainsi que les défauts constatés. Elle sera tenue, dans un délai de 60 jours, de vous notifier sa décision quant au principe de mise en jeu des garanties prévues au contrat.
Si votre sinistre rentre dans les conditions de votre assurance, votre compagnie doit vous présenter une offre d’indemnité dans les 90 jours suivant la réception de déclaration de l’incident. Si vous acceptez l’offre et estimez que cette somme est suffisante pour vous aider à régler les travaux de réparation, votre assureur devra vous la verser sous 15 jours.
Pour obtenir plus de renseignements sur l’assurance dommages-ouvrage, vous pouvez contacter le courtier en travaux de votre région. Le courtier de La Maison Des Travaux travaille en étroite collaboration avec les architectes du réseau La Maison Des Architectes. Il aura pour rôle de vous accompagner dans l’élaboration de votre projet de construction, et sera à même de vous présenter des professionnels, tels qu’un architecte, un maître d’œuvre et les artisans de votre construction, reconnus pour leur savoir-faire.
