publié le 16 juillet 2014
Quelles sont les vérifications administratives à faire avant d'acheter votre terrain ?

Le certificat d'urbanisme de simple information

Il s’agit d’un certificat purement informatif et ne suffit pas à savoir si le terrain est constructible. Il vous permet de connaître le statut juridique du terrain.  Il peut être demandé lorsque vous n’avez pas encore bien défini votre projet et vous informe des règles de construction applicables ainsi que des taxes et impôts liées au terrain.  Le certificat d’urbanisme de simple information est délivré sur simple demande à la mairie où se situe votre terrain. Les règles applicables indiquées dans le certificat d’urbanisme de simple information sont valables à la date de délivrance et ce pour une durée de dix huit mois. 

Le certificat d'urbanisme opérationnel

Contrairement au certificat d’urbanisme de simple information, le certificat d’urbanisme opérationnel peut être demandé lorsque votre projet est bien défini. Vous êtes informé des équipements publics existants ou prévus ainsi que la faisabilité de votre projet de construction. Valable dix huit mois, le certificat d'urbanisme opérationnel ne remplace en aucun cas le permis de construire qui doit obligatoirement être délivré avant le début des travaux. Il vous indique néanmoins les chances de voir votre permis de construire accepté par la mairie. La demande se fait gratuitement à la mairie où se situe votre terrain. Il est nécessaire de présenter votre projet, à l’aide de croquis ou de photos réalisés par un architecte par exemple. Les plans du terrain doivent être précis et situés sur le plan de la commune. La réponse est obtenue sous 2 mois environ

Attention,  le certificat d'urbanisme opérationnel constitue avant tout un document d’information, facultatif. Fortement conseillé, il offre des garanties à son bénéficiaire.

Le plan local d'urbanisme

Le plan local d'urbanisme détermine l’implantation de votre maison par rapport aux voies publiques ainsi que la vocation de votre construction (habitation, activité…). On y trouve des informations importantes tel que la hauteur maximale des bâtiments ou les contraintes architecturales. Le  plan local d'urbanisme  se consulte librement, à la mairie où se situe votre terrain.

Le plan de prévention des risques naturels prévisibles

Il vous aide à évaluer les risques d’inondation, de mouvements de terrain et autres risques naturels auxquels le terrain pourrait être exposé. Vous pouvez consulter ce plan à la mairie, ou en complément avec le plan local d’urbanisme.

Pour plus d’informations, contactez les architectes du réseau La Maison Des Architectes. Ils pourront vous aiguiller dans les démarches administratives à effectuer avant d’acheter votre terrain et faire construire votre maison.