La nouvelle réglementation thermique 2012 appelée également « RT 2012 » pose des objectifs ambitieux en matière d’efficacité énergétique et écologique. L’objectif ici est d’éviter que les eaux rejetées ne polluent les nappes phréatiques et les différents cours d’eau.
À l’origine, une fosse septique a pour fonction de traiter uniquement les eaux noires. Ils s’agit des eaux vannes issues des toilettes. Cependant, avec la nouvelle réglementation sur les fosses septiques, il est désormais obligatoire d'avoir recours à une fosse dite « toutes eaux » (ou FTE). Cette nouvelle génération de fosse a pour mission de traiter tout autant les eaux usées des toilettes que celles de la cuisine ou de la salle de bain.
Depuis la mise en place de la RT 2012, le raccordement à une fosse septique est obligatoire pour chaque maison. Il faut pour cela se rendre dans la mairie de sa commune pour prendre connaissance du zonage d’assainissement. Ce plan définit les zones d'assainissement collectif et les zones d'assainissement non collectif. Dans le cas où un système d’assainissement est disponible, alors il est obligatoire de s’y raccorder. Si ce n’est pas le cas, une fosse septique aux normes doit être installée.
Le Service public d'assainissement non collectif (SPANC) a pour rôle de contrôler les installations déjà existantes, dont les fosses septiques, pour s'assurer que chaque dispositif est aux normes. Le cas échéant, les propriétaires devront se mettre en conformité dans une période de 4 ans pour éviter de lourdes amendes.
Afin d’aider les propriétaires à se mettre en conformité avec les normes de la RT 2012, différentes aides financières et subventions sont mises en place par l’Etat.
