Avant toute chose, nous vous conseillons de consulter le plan local d’urbanisme (PLU) ou le plan d’occupation des sols (POS) de votre commune. En effet, il vous renseignera non seulement sur les limites de chaque parcelle, dont la vôtre et celles de vos voisins, mais il vous indiquera également les distances à respecter dans le cas d’un agrandissement de votre maison.
Dans le cas où il n’y a pas de règlement local, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique. L’écart minimal à observer entre une construction et la limite séparative est de trois mètres. Dans le cas où le bâtiment que vous souhaitez construire dépasse six mètres de haut, la distance minimale à respecter de trois mètres passe à la moitié de la hauteur de la construction (par exemple, si votre future maison agrandie fait huit mètres de haut, l’espace minimal à considérer par rapport à la limite de votre parcelle sera de quatre mètres).
Enfin, si vous souhaitez faire bâtir votre extension le long de la limite séparative, le mur que vous aurez en mitoyenneté ne devra comporter aucune ouverture.
Une servitude est une obligation, qui ne dépend pas du propriétaire mais du terrain, envers une autre propriété. En matière de voisinage, on trouve deux servitudes importantes :
-La servitude de passage.
Dans le cas où le terrain où vous souhaitez construire votre extension n’est pas accessible par la voie publique, vous pouvez demander à votre voisin, le temps des travaux, de créer un passage sur sa parcelle pour accéder à la vôtre. Si vous n’arrivez pas à vous entendre à l’amiable, vous pouvez vous adresser au tribunal de grande instance. Le juge obligera votre voisin à vous créer un accès temporaire, en précisant toutes ses modalités, et fixera le montant de l’indemnité.
-La servitude de vue
Par respect de l’intimité de vos voisins, la loi impose des réglementations lors de la création d’ouvertures qui donnent sur la propriété de ceux-ci. Ainsi, vous ne pouvez pas créer de fenêtre ou de balcon sur votre extension à moins de 1,90 mètre de la limite séparative si l’ouverture permet d’avoir une vue droite (c’est le champ de vision que vous avez en vous plaçant devant l’ouverture) sur la propriété voisine. Toutefois, vous pouvez éclairer votre extension et créer une fenêtre à au moins 60 centimètres de la limite séparative, si elle ne vous donne qu’une vue oblique (c’est-à-dire le champ de vision quand vous vous penchez ou que vous tournez la tête) sur la parcelle de vos voisins.
Créer un agrandissement de sa maison implique donc de se conformer à des réglementations urbaines mais également des réglementations de voisinage. Pour votre projet d’extension, vous pouvez contacter le courtier en travaux de La Maison Des Travaux de votre région. Le courtier de La Maison Des Travaux travaille en étroite collaboration avec les architectes du réseau La Maison Des Architectes. Celui-ci vous aidera à élaborer votre projet, vous renseignera sur les démarches à effectuer, et lorsque vous aurez vos autorisations, il se chargera de trouver les artisans qui correspondent à vos travaux tout en respectant votre enveloppe budgétaire.
