Qu’il soit question de construction, d’extension de maison, de travaux lourds ou de transformation touchant à un bâtiment, on sollicite avant tout l’expertise d’un architecte, puis, son accord pour mettre en œuvre les travaux.
Si d’aucuns se demandent quels sont ses pouvoirs et surtout ses obligations, d’autres pensent à une démarche coûteuse, voire inutile, qui pourrait être gérée par des artisans qualifiés.
La Maison Des Architectes vous propose de faire le point sur son rôle dans un projet de construction ou de rénovation d’habitat.
L’architecte DPLG est un architecte diplômé par le gouvernement, renommé depuis une réforme de 2017, DE – diplômé d’état - sollicité pour de nombreuses missions d’urbanisme conformes à la législation en vigueur.
Son cursus de 5 à 7 années se conclut par une titularisation de 3ᵉ cycle universitaire l’autorisant à dessiner les plans de constructions, d’exercer en qualité de maître d’œuvre (si DPLG), étudier et concrétiser la faisabilité d’un projet de rénovation selon un cahier des charges précis incluant clauses techniques et clauses administratives.
A noter : si les architectes DPLG peuvent être maîtres d’œuvre après 7 ans, en revanche les nouveaux architectes DE titulaires au bout de 5 ans, doivent obtenir une habilitation complémentaire en école d’architecture pour avoir le droit d’exercer en cette qualité.
Le plus fréquemment, on le démarche pour une étape-conseil :
Il engage, lors de ce conseil préalable, sa responsabilité, ainsi que celle du bureau d’études qui sera chargé de l’éventuelle mise en œuvre :
Ce rapport est obligatoirement signifié par écrit, adressé par lettre RAR au maître d’ouvrage ( le client) de tous les dommages qui pourraient résulter de la réalisation malgré ses mises en garde ainsi que des mesures et propositions alternatives.
Son rapport fait foi pour la capacité à réaliser l’ouvrage envisagé, mais pas seulement.
L’article 36 du Code des devoirs professionnels de l’Ordre des Architectes stipule dans sa règlementation :
« lorsque l’architecte a la conviction que les disponibilités dont dispose son client sont manifestement insuffisantes pour les travaux projetés, il doit l’en informer ».
L’architecte doit être capable de s’appuyer sur tous les aspects, tant juridiques que moraux, du bien fondé d’un projet dont il sera garant.
Que ce soit en matière de conseil sur une rénovation énergétique dans un logement ancien, de transformation d’un local commercial en local d’habitation, de moderniser une habitation en abattant des poutres ou des murs porteurs, d’opérer un changement de revêtement de sol, son rôle l’engage dans une garantie de bonne tenue et de sécurité des réalisations.
Quelle que soit la mission qui lui est confiée, l’architecte a des obligations incontournables, régies par l’Ordre des Architectes : se renseigner sur les règles d’urbanisme en vigueur dans l’hexagone en général et dans le PLU local, vérifier et réclamer au maître d’ouvrage les conditions/clauses d’un éventuel règlement de copropriété, prendre en compte les servitudes de vue, d’écoulement des eaux, des plantations, du désenclavement d’un lotissement voisin….
Si l’architecte supporte tous les fardeaux inhérents à une mise en chantier et à une présentation de pré-projet dans les normes, il n’est cependant pas tenu d’obliger son client à lui fournir tous les renseignements demandés.
Il fera simplement acte, par retour écrit, de sa demande initiale et du non-retour du client en cas refus ou de non-présentation de sa part.
Si l’architecte choisi par le client est également chargé de la gestion d’ensemble des travaux ainsi que de la sélection des entreprises, sa responsabilité s’accroît : Vérification de leur statut juridique, leurs qualifications/certifications, leurs assurances, leur capacité par rapport aux futurs chantiers ainsi que leur solidité financière (Cassation. Civ3 11 avril 2012).
Il doit pouvoir maîtriser la qualité des travaux entrepris, les matériaux et équipements mis en place, le respect des délais de chaque intervenant.
Si une phase travaux présente des défaillances faute d’informations du maître d’ouvrage, l’architecte ne pourra en être tenu pour responsable.
De même, si le client souhaite engager lui-même les entreprises et artisans pour la tenue des travaux, notamment en faisant intervenir des sous-traitants ou des entreprises n’étant pas dûment labellisées, qualifiées, ou simplement déclarées, l’architecte doit prévenir son client des risques encourus.
Des réunions de chantier évoquant, notamment, la présence d’amiante dans le revêtement extérieur ou la structure intérieure, feront l’objet de documents écrits distribués à chaque intervenant en charge de la réalisation.
Ces précautions évitent à l’architecte ainsi qu’au maître d’ouvrage une défaillance nuisible à la bonne fin de chantier, et nécessitant alors une expertise en cas de problème important.
Le recours à un architecte est la meilleure solution pour mener à bien un projet de modernisation, ou de rénovation d’habitat en toute confiance. En cas de construction d’immeuble ou de lotissement, il travaille en partenariat avec un constructeur, partageant les responsabilités et les assurances contrôles.
Pour éviter tout abus en matière de responsabilité infondée lors d’une mission ponctuelle, il est conseillé à chaque architecte, depuis 2013, de prévoir une clause limitative de responsabilité, dite « in solidum » :
L’obligation in solidum vise à obtenir de tous les responsables d’un dommage, l’indemnisation du maître d’ouvrage (client), indépendamment de leurs liens contractuels et de leur niveau de responsabilité.
Ce que prévoient les contrats types établis par l’Ordre des architectes
« Le cahier des clauses générales des contrats types d’architecte (marchés privés pour travaux neufs et pour travaux sur existants) prévoit une clause limitative libellée de la manière suivante :
« Article G.6.3.1 - RESPONSABILITE ET ASSURANCE PROFESSIONNELLE DE L’ARCHITECTE
L'architecte assume sa responsabilité professionnelle, telle qu'elle est définie par les lois et règlements en vigueur, notamment les articles 1792, 1792-2,1792-3 et 1792-4-1 du code civil, dans les limites de la mission qui lui est confiée.
Il ne peut donc être tenu responsable, de quelque manière que ce soit, et en particulier solidairement, des dommages imputables aux actions ou omissions du maître d'ouvrage ou des autres intervenants dans l'opération faisant l'objet du présent contrat.
L’architecte supporte les conséquences financières de sa responsabilité dans les limites des plafonds de garantie fixés dans son contrat d’assurance ».
* Le mot de La Maison Des Architectes *
L’architecte est donc un responsable — presque — tous terrains d’un projet bien mené, mais il ne peut aller au-delà de certaines omissions ou manquements de la part du maître d’ouvrage ou des équipes dont il n’a pas eu la maîtrise.
La qualité de maîtrise d’un architecte permet de s’aventurer dans une jungle administrative toujours plus complexe qui peut enrayer le montage d’un projet de petite ou grande envergure.
Conseils, expertise, contrôle, suivi des règlementations, surveillance des coûts et des budgets prévus/actualisés, sont un processus qui engage sa réputation autant que la fiabilité de l’ouvrage en devenir.
Rapprochez-vous de l’un de nos partenaires de La Maison Des Architectes proche de votre domicile pour visualiser votre projet personnel.
