publié le 16 juillet 2014
Réglementation, attestation : ce que nous demande la RT 2012

L’attestation jointe à la demande de permis de construire

Il s’agit d’un document établi par la personne en charge de la mission de maîtrise d’œuvre de votre chantier. Cette attestation vise à établir la performance énergétique de la construction, des matériaux utilisés ainsi que le recours aux énergies renouvelables au plus tôt du projet. Il en est de même pour les rénovations où ce document valide une réflexion sur les modifications énergétiques engagées. En effet, depuis la RT 2012, toute construction ou rénovation doit avoir pour objectif une consommation maximale de 50 kWh/m² par an. Le maître d’ouvrage atteste donc de la prise en compte de la réglementation thermique 2012. 

L’attestation d’achèvement des travaux

A la fin du chantier, la personne en charge de la maitrise d’ouvrage doit demander une attestation de la prise en compte de la réglementation thermique 2012.
Il s’agit d’un document établi par professionnels de la réglementation thermique comme un architecte, diagnostiqueur thermique, un bureau de contrôle ou un organisme de certification. Le professionnel chargé de s’assurer de la prise en compte de la réglementation thermique, délivre alors l’attestation d’achèvement de travaux à la condition que les trois exigences de résultats de la RT 2012 soient validées (besoin bioclimatique, consommation d’énergie primaire, confort d’été).
Afin de délivrer l’attestation de fin de travaux et déterminer la cohérence entre l’étude thermique effectuée lors de la demande de permis de construire et la maison construite, le professionnel effectue un test d’infiltrométrie qui a pour but de contrôler l’étanchéité à l’air du bâtiment. Enfin, un contrôle visuel permet de vérifier différents points tel que les systèmes de production d’énergie ou l’isolation.

Si vous souhaitez obtenir davantage d’informations concernant les attestations exigées par la Réglementation Thermique 2012, vous pouvez dès à présent contacter les architectes du réseau La Maison Des Architectes.. Ils sauront vous accompagner et vous conseiller sur la nouvelle réglementation à respecter lors de la construction de votre maison.